Deux personnes de même sexe ou de sexe opposé de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Retrait du dossier de mariage :
L’un des futurs époux doit se présenter à la mairie afin qu’il lui soit remis le guide pratique du mariage et convenir de la date et l’heure de l’évènement envisagées.
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité originale pour chacun des futurs époux (passeport obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère) ;
• une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du mariage (à demander à votre mairie de naissance, ou au Ministère des Affaires Étrangères – Service État civil ou à l’OFPRA), ou de moins de 6 mois pour un acte délivré dans un Département ou un Territoire d’Outre-Mer.
• Attestation sur l’honneur de domicile + justificatif de domicile original, daté de moins de 3 mois (Bail locatif, quittance de loyer, facture d’électricité ou gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété).
Pour les personnes veuves
• Acte de décès du précédent conjoint, ou acte de naissance du précédent conjoint avec la mention de décès apposée, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
Pour les personnes divorcées
• Extrait de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance avec la mention de divorce, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
Enfant(s) en commun
• Le livret de famille
Contrat de mariage
• Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire
Liste des témoins
• Avoir obligatoirement 1 témoin majeur par futur époux, 2 chacun maximum ;
• Leur faire compléter la déclaration des témoins (jointe dans le guide pratique du mariage) ;
• Photocopie recto-verso de leur pièce d’identité.
Dépôt du dossier :
Le dépôt du dossier se fait à la mairie en main propre aux horaires d’ouverture.